Madame, Monsieur le Directeur,
Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 précise que les établissements listés à l’article 41 peuvent accueillir la clientèle (auberges collectives, résidences de tourisme, villages résidentiels de tourisme, villages vacances et maisons, familiales de vacances, terrains de camping et de caravanage).
Concernant l’ouverture des piscines, spas®, bains bouillonnants…les consignes nationales, régionales et départementales sont les suivantes :
· un bassin (bain bouillonnant…) peut être ouvert si et seulement s’il est implanté au sein d’un unique hébergement (chambre/meublé de tourisme), ce qui apporte la garantie d’un usage par une seule cellule d’occupants (une même famille, un même groupe).
· les établissements qui disposent d’un bassin (piscine, spas®, bain bouillonnant…) dans un espace habituellement collectif ne sont pas autorisés à l’ouvrir à leur clientèle. Il n’est pas non plus possible de privatiser l’espace habituellement collectif pour en donner l’accès à des groupes successifs.
· en outre, l’article 42 du décret précité, autorise explicitement sur dérogation, l’activité physique et sportive au sein d’établissement recevant du public, catégorisé X ou PA (piscine intercommunale…), pour certain public et notamment pour les personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
Si vous souhaitez ouvrir la piscine de votre établissement à votre clientèle dans le respect des consignes précitées, je vous remercie d’en informer le service en adressant le formulaire ci-joint, dûment complété, à l’adresse suivante : ars-grandest-dt88-vsse@ars.sante.fr.
Cette déclaration doit être adressée au moins 48 heures avant l’ouverture effective du bassin afin que le contrôle sanitaire de la qualité de l’eau du bassin, indispensable pour assurer la sécurité sanitaire de la clientèle, puisse être rétabli.
La mairie doit également être informée de cette ouverture.
Restant à votre disposition pour tout renseignement.
Cordialement.
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Christophe LANGEVIN
Délégation Territoriale Vosges Tél. 03.29.64.66.57 | grand-est.ars.sante.fr |